jeudi 14 décembre 2006

07/12 Compte rendu reunion avec L'inspection Académique à Avignon

COMPTE RENDU de la REUNION du 7/12/2006

Inspection Académique

Rappel du contexte :

A la demande de parents, et suite à la réunion du 05/12/2006 avec l’Inspectrice de l’Isle sur Sorgue, l’Inspecteur d’Académie a accepté de recevoir un petit groupe de parents le 07/12/2006 à 17h00, afin d’ évoquer la situation de Mr Chérel, suspendu de ses fonctions depuis le ……. (PS/MS)

Présents : - Mr CAYLAR, Inspecteur d’Académie

- Mme Joséphiac Inspectrice Education Nationale Isle sur la Sorgue

- 3 parents + 2 représentants des parents d’élèves

Mr l’Inspecteur explique l’organisation de l’enseignement du premier degré :

- L’école de Jonquerettes dépend de la circonscription territoriale de l’Isle sur Sorgue, dont Mme Joséphiac à la charge. Cette dernière assure des fonctions d’animation, de direction et de contrôle, de dialogue avec l’ensemble des partenaires institutionnels, parents, etc… ainsi que des responsabilités départementales et académiques.

- L’Inspecteur d’Académie est le directeur des services départementaux c’est à dire de l’ensemble des écoles, collèges et lycées du Vaucluse.

- Les directeurs d’école sont chargés de l’animation de l’équipe et de l’unité de l’école, mais n’ont pas de position hiérarchique vis à vis des enseignants, qui dépendent directement de l’inspecteur d’Académie.

L’inspecteur résume ensuite la situation :

- Il existe des « divergences graves sur le plan professionnel» entre Mr Chérel et sa hiérarchie, qui ont conduit l’inspecteur à l’écarter de sa classe, au nom d’une précaution et non d’une sanction.

Il évoque l’affichage de « convictions différentes aux règles professionnelles », qui « télescopent celles de l’Institution ».

Mr Chérel a demandé à accéder à son dossier, et a pu le consulter à plusieurs reprises, au fur et à mesure des événements.

- Mr l’inspecteur rappelle qu’une réunion avec les enseignants et un parent a déjà eu lieu.

- Mme Joséphiac ayant été informée par un partenaire syndical qu’une réunion était prévue à l’école de Jonquerettes pour préparer le loto, mais que plusieurs parents souhaitaient y évoquer la situation de Mr Chérel, a décidé de s’y rendre également, afin de mettre fin aux rumeurs qui circulent sur cette situation.

Il confirme que la moralité et le respect des enfants ne sont pas mis en cause, mais ne peut évoquer les motifs précis de cette suspension au titre du devoir de réserve.

Il a la possibilité de saisir la CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale composée de membres de l’administration et de représentants du personnel) mais son avis est consultatif. La décision revient donc à l’Inspecteur d’Académie seul.


Les parents présents expriment que différentes rumeurs ont circulé très tôt et ont fait beaucoup de dégâts. Ils regrettent qu’aucune information n’aie été donnée.

L’Inspecteur répond que Mr Chérel a choisi de rendre publique sa suspension : il avait la possibilité de ne pas l’évoquer, mais il a préféré ne pas utiliser cette mesure.

A la question : « Pourquoi ne pas avoir mis en place cette suspension dès la rentrée scolaire, plutôt qu’en cours d’année ? », l’inspecteur ne peut répondre au regard de son devoir de réserve.

Il indique avoir reçu toutes sortes de courriers, négatifs ou positifs, mais il précise que ces témoignages ne sont pas significatifs dans la gestion de la vie professionnelle d’un enseignant et ne sont pas à l’origine de sa décision.

Il écarte également tout motif qui serait en lien avec les relations de l’enseignant avec la commune ou avec la direction de l’école.

Il précise avoir examiné également la posture professionnelle de l’ATSEM.

Les parents réitèrent qu’une information – non pas sur le fond, mais sur la forme (mesure conservatoire et non sanction, durée de la suspension, …) aurait dû être faite, et regrettent de ne pas être au courant des possibilités d’expression dont ils disposent

L’Inspecteur répond qu’il avait peu de choses à communiquer.

Il évoque la possibilité pour les représentants des parents d’élèves de se rapprocher des Fédérations.

Il conseille également aux parents présents de s’informer directement auprès de Mr Chérel, si celui –ci accepte de donner plus de précisions sur sa situation.

Il ajoute que pendant sa suspension, un enseignant peut se libérer de toute réserve au regard de ses convictions et s’en exprimer.

Les parents présents, ayant tous eu au moins un enfant scolarisé dans la classe de Mr Chérel, évoquent des attitudes ou des expériences innovantes, vécues de manière très positive.

L’inspecteur précise que sa décision n’est pas liée à un éventuel « non conformisme » des pratiques.

A la question : « Pourquoi ne pas avoir provoqué une inspection dans la classe de Mr Chérel, préalablement à sa suspension ? », l’inspecteur répond que cela n’était pas nécessaire : l’évaluation d’un enseignant s’effectue aussi par le biais des divers contacts réguliers qu’il a avec l’Inspection.

Il confirme également que la suspension ne résulte pas d’une accumulation de griefs successifs, mais d’éléments récents.

L’Inspecteur ne peut préciser quelles sont les différentes hypothèses qui peuvent clôturer cette suspension, il précise simplement que le motif ne peut pas aller jusqu’à un licenciement.

Il assure enfin que sa décision sera prise avant la fin de l’année 2006.

Les parents d’élèves

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